J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12793

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Décrets du 26 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920272D



Par décret du Président de la République en date du 26 août 1999, M. Derumigny (Philippe), sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bernay, est nommé sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne.